Conditions générales d'utilisation du site web de Mercantel Aveiro.
Informations précontractuelles / Conditions générales d’utilisation du site
1 – Objet
Le présent document établit les informations précontractuelles relatives aux contrats conclus à distance sur le site www.mercantel.pt
Le Mercantel se réserve le droit de modifier librement les présentes informations précontractuelles afin de les adapter à la législation applicable, sans préavis.
La navigation sur le site www.mercantel.pt, ses sous-domaines et sous-sites, ainsi que l’achat de tout produit sur ces plateformes, implique l’acceptation des présentes informations et Conditions Générales d’Utilisation.
La vente en ligne est valable et applicable dans le monde entier.
2 – Conditions d’utilisation de www.mercantel.pt
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de la législation applicable, en s’abstenant de toute utilisation contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou aux droits et intérêts de tiers.
Le site www.mercantel.pt peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de fournir des informations ou outils utiles. Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux sites tiers. En cas de redirection, l’utilisateur doit consulter la politique de confidentialité du site concerné.
3 – Modification des présentes conditions
Le Mercantel se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la présentation et le contenu du site, de ses services/menus ainsi que les conditions générales d’utilisation, sans préjudice des contrats déjà conclus et en cours d’exécution. Ces modifications visent à améliorer le site et les services proposés. En cas de désaccord, l’utilisateur peut résilier le contrat.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des informations présents sur www.mercantel.pt et ses sous-domaines sont la propriété du Mercantel Aveiro. Toute utilisation, reproduction, copie ou diffusion de logos, textes, images ou vidéos est soumise à autorisation préalable.
5 – Informations sur les produits et les prix
5.1 Informations sur les produits
Le Mercantel prend en compte les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits via des descriptions techniques fournies par les fournisseurs, ainsi que des photographies et vidéos illustratives, dans le respect des meilleures pratiques du marché.
5.2 Informations sur les prix
Les prix affichés sur www.mercantel.pt et ses sous-domaines sont indiqués en euros.
En cas d’erreur informatique, manuelle ou technique entraînant une modification substantielle non prévue du prix, rendant celui-ci manifestement incorrect, la commande sera considérée comme invalide et annulée.
Les prix et produits disponibles sur www.mercantel.pt ne sont valables que pour les commandes passées via ce site et peuvent différer des magasins physiques, sauf promotions explicitement indiquées en ligne.
6 – Responsabilité
Le Mercantel n’est pas responsable des dommages résultant de virus informatiques ou de toute autre situation indépendante de sa volonté empêchant l’accès ou le bon fonctionnement du domaine www.mercantel.pt ainsi que des services proposés.
7.1 – Politique de données personnelles
7.2 Qui est responsable du traitement des données personnelles du client ?
Le responsable du traitement est Mercantel Aveiro.
7.3 Quelles données sont traitées ?
Le Mercantel traite les données personnelles suivantes : nom, e-mail, numéro fiscal, adresses, téléphone, date de naissance et IBAN.
7.4 Pourquoi ces données sont-elles nécessaires ?
Ces données sont utilisées pour l’authentification, la facturation et/ou la gestion des livraisons à domicile.
Les données peuvent également être utilisées pour analyser les préférences de consommation et établir des profils basés sur l’historique d’achats. Cela permet des actions marketing personnalisées, l’optimisation de l’offre en ligne et la communication de campagnes susceptibles d’intéresser le client. Le consentement du client est demandé pour ce traitement, et peut être retiré à tout moment.
7.5 À qui les données sont-elles transmises ?
Les données peuvent être transmises aux autorités fiscales, aux entreprises de livraison, aux services techniques ou aux institutions financières. Elles peuvent également être partagées avec des partenaires marketing, sous réserve de consentement.
7.6 Communication marketing
Les campagnes et offres sont communiquées par téléphone, SMS, e-mail ou plateformes digitales. Le client peut choisir de ne plus les recevoir. Elles peuvent également être affichées sur le site ou en boutique.
7.7 Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 10 ans pour des raisons fiscales et comptables. Elles peuvent être supprimées dans un délai d’un mois après demande du client, à l’exception des données nécessaires à des fins fiscales.
7.8 Droits du client
Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site Mercantel.
8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales et les contrats associés sont régis par la législation portugaise.
9 – Résolution alternative des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation :
CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation
Faculté de droit de l’Université Nova de Lisbonne – Campus de Campolide
www.arbitragemdeconsumo.org
CIMAAL – Centre d’information, médiation et arbitrage du Algarve
Edifício Ninho de Empresas – Estrada da Penha 8005-131 Faro
www.consumidoronline.pt
Centre d’arbitrage de Coimbra
Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º – 3000-172 Coimbra
www.centrodearbitragemdecoimbra.com
Centre d’arbitrage de Lisbonne
Rua dos Douradores, 116, 2º – 1100-207 Lisbonne
www.centroarbitragemlisboa.pt
Région autonome de Madère
Rua da Figueira Preta, n.º 10, 3.º andar – 9050-014 Funchal
centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt
Centre d’arbitrage de Porto
Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6 – 4050-225 Porto
www.cicap.pt
Centre du Vale do Ave
Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1 – 4800-019 Guimarães
www.triave.pt
Centre CIAB
Braga : Rua D. Afonso Henriques, nº 1 – 4700-030 Braga
Viana do Castelo : Av. Rocha Paris, nº 103 – 4900-394 Viana do Castelo
www.ciab.pt
En cas de litige en ligne, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR).
Du lundi au jeudi : 12h30-15h30 et 19h00-23h00
Vendredi et samedi : 12h30-15h30 et 19h00-01h00
Dimanche : 12h00-16h00